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Privacy pour visiteurs chez Brambati

NOTE D’INFORMATION

en application et aux fins de l'art. 13 du Règlement UE 27 avril 2016 n° 679 « Règlement Général sur la Protection Des Données ».


BRAMBATI SpA informe que, pour permettre l'accès au site de la Société et pour protéger le patrimoine de l'entreprise, elle est le détenteur de vos données qualifiées comme données personnelles conformément au Règ. UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles.

Finalités et licéité du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués :

· pour la protection de la sécurité des clients, du personnel et des personnes qui y accèdent, ainsi que la protection du patrimoine de l'entreprise contre d'éventuelles attaques, vols, cambriolages ou actes de vandalisme ;

et ils feront l'objet d'un traitement fondé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Les données personnelles que le Responsable du Traitement pourra collecter sont les suivantes :

a) données générales (nom, prénom, plaque d'immatriculation du véhicule, société d’appartenance) ;

b) images prises par le système de vidéosurveillance ;

La licéité du traitement est basée sur :

· la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (ex art. 6.1, lettre f) du RGPD).

L'intérêt légitime du Responsable est représenté par la nécessité de garantir la sécurité des personnes présentes sur le site de la Société et la protection du patrimoine de l’entreprise.

Modalités de traitement

Le traitement des données à des fins d'accès au site de la Société s'effectue soit par des moyens automatisés, sur support électronique ou magnétique, soit par des moyens non automatisés, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité requises par la loi, les règlements en vigueur et les dispositions internes.

Les données sont toujours traitées dans le plein respect du principe de proportionnalité du traitement, selon lequel toutes les données personnelles et les différentes modalités de leur traitement doivent être pertinentes et non excédentaires au regard des finalités poursuivies.

Les données stockées sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, de manière à réduire le risque de perte accidentelle ou d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités indiquées. Les images recueillies par le système de vidéosurveillance sont traitées conformément aux principes de licéité, d'exactitude et de transparence, à l'aide également d'outils informatiques et télématiques de mémorisation et de gestion des données et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et à protéger la plus stricte confidentialité de la personne concernée. Le traitement sera effectué avec des systèmes manuels et/ou automatisés (en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant une sécurité adéquate pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés des données personnelles et des instruments utilisés, ainsi que leur disponibilité, intégrité et confidentialité) capables de mémoriser, gérer et transmettre les données en question, selon des logiques strictement liées aux finalités. Aucun processus décisionnel automatisé n’est présent.

Lieu de traitement

Les données sont traitées et archivées au siège de Codevilla (PV), via Strada Nuova 37.

Caractère obligatoire de la communication des données et conséquences d'un éventuel refus de communication

La communication des données est obligatoire pour l'accès au site de la Société, par conséquent tout refus de les fournir totalement ou en partie peut conduire à l’impossibilité pour BRAMBATI SpA de permettre l'accès aux visiteurs. En ce qui concerne le système de vidéosurveillance, pour compléter les informations fournies par le biais des panneaux affichés dans les zones soumises à la vidéosurveillance, nous vous informons que l'utilisation des caméras vise à protéger la sécurité des visiteurs, des clients, du personnel et de tout individu qui accèdent au site de Brambati SpA, ainsi que la protection du patrimoine de l'entreprise contre d'éventuelles attaques, vols, cambriolages ou actes de vandalisme. Les images sont prises et enregistrées aux seules fins susmentionnées. La détection et l'enregistrement sont effectués sans aucune interception environnementale des communications et des conversations et sans relier les images à d'autres éléments qui permettraient d'identifier les Personnes concernées. Le système recueille des images sur le site le long des accès à la zone de la Société et est opérationnel 24 heures sur 24. Les caméras sont placées à l'intérieur du périmètre de l'entreprise et filment le portail d'accès de manière à limiter les images filmées aux zones qui sont effectivement exposées au risque de comportements illégaux ou nuisibles de la part de personnes extérieures à l'organisation de l'entreprise.

Communication des données

Les images recueillies et enregistrées sont communiquées à l'Institut de Surveillance et peuvent être communiquées aux Organismes et/ou Institutions dans tous les cas indiqués par les obligations légales et dans le cas où il s'avère nécessaire d'exécuter des ordres spécifiques de l'Autorité Judiciaire ou de la Police Judiciaire.

Transfert des données à l'étranger

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à d'autres entreprises/organisations basées dans des Pays Tiers en dehors de l'Europe.

Délais de stockage des données

Vos données personnelles relatives à l'accès au site de la Société seront traitées pendant 12 mois et également par la suite pour l'exécution d’éventuelles obligations légales. Les images sont enregistrées et conservées pendant 24 heures, après quoi elles sont effacées, sauf pour des besoins particuliers liés à des congés ou à la fermeture de bureaux ou de bâtiments ou sur ordre spécifique de l'Autorité judiciaire ou de la police judiciaire.

Droits de la personne concernée

En ce qui concerne les données personnelles, l'employé peut exercer les droits prévus au Chapitre III du Règ. UE 2016/679 dans les limites et aux conditions prévues aux art. 15 – 23 du Règlement. En particulier, BRAMBATI SpA garantit et reconnaît aux personnes concernées l'exercice des droits suivants :

- le droit d'accéder aux données personnelles contenues dans ses archives papier et/ou électroniques ;

- le droit d'en demander la rectification, la mise à jour et l'annulation, si elles sont incomplètes ou incorrectes, et de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes et spécifiques ;

- le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir l'intégration des données personnelles incomplètes, également en fournissant une déclaration complémentaire ;

- le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles la concernant sans retard injustifié s'il existe une des raisons visées à l'art. 17, paragraphe 1, du Règlement ;

- Le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque s’applique une des hypothèses visées à l'art. 18, paragraphe 1, du Règlement ;

- le droit de déposer une plainte auprès des Autorités de contrôle, ainsi que d'exercer les autres droits reconnus par la législation applicable.

La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessous.

Responsable du traitement

Les droits en question pourront être exercés, également par l'intermédiaire d'un sous-traitant, en adressant une demande au Responsable du Traitement des données disponible au siège de la Société, via Strada Nuova 37 – Codevilla (PV) - Tél. 0383 373100 ou à l'adresse e-mail suivante : titolare_trattamento@brambati.it

Le Responsable du traitement est BRAMBATI SpA, via Strada Nuova 37 – Codevilla (PV) - Tél. 0383 373100 représentée par le Représentant Légal. E-mail titolare_trattamento@brambati.it

Le texte complet du Rég. UE 2016/679 (RGPD) est disponible sur le site de l’Autorité de contrôle www.garanteprivacy.it.

Codevilla, 25/07/2019

BRAMBATI SpA