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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES VISITEURS DU SITE

NOTE D’INFORMATION

conformément aux dispositions de l’art. 13 du Règlement UE du 27 avril 2016 n° 679 « Règlement général sur la protection des données ».

Préliminaire

Cette politique de confidentialité vise à décrire les modalités de gestion de ce site, concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent.

Cette note d’information est adressée - conformément à l'art. 13 du Règlement UE 679/16 en matière de protection des données personnelles - aux personnes qui se connectent au site internet de l'entreprise Brambati SpA aux adresses www.brambati.it et foodlab.brambati.it

La note d’information concerne uniquement les sites mentionnés ci-dessus et non aussi d'autres sites internet éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens spécifiques présents sur les sites.

Les sites www.brambati.it et foodlab.brambati.it appartiennent àBrambati SpA et sont gérés par Brambati SpA, qui garantit le respect des dispositions du Règlement UE 679/16.

Les utilisateurs/visiteurs doivent lire attentivement la note d’information spécifique - reportée au lien ci-dessous et dans la page du formulaire de contact - avant d’autoriser et de soumettre tout type d’information personnelle et/ou de remplir n’importe quel formulaire électronique présent sur le site même.

Données de navigation (TBV)

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés à l’exploitation de ce site acquièrent, durant le fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l'utilisation de protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature même, elles pourraient, à travers des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur (mené à bien, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques contre le site : en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

Cookies (TBV)

Nous n'utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel, ni d’ainsi-dits cookies persistants de tout type, c’est-à-dire systèmes de suivi des utilisateurs. L'utilisation des ainsi-dits cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente dans l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site. Les ainsi-dits cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres technologies informatiques qui pourraient potentiellement compromettre la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l’utilisateur.

Finalités et licéité du traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués pour :

- exercer des activités économiques, des activités précontractuelles ;

- fournir des informations spécifiques sur le produits/services de Brambati SpA.

Ces données feront l’objet de traitement gouverné par les principes d'exactitude, licéité, transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Les données personnelles que le Titulaire du Traitement pourra collecter sont les suivantes :

a) données générales (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, société d'appartenance) ;

La licéité du traitement se fonde sur :

- consentement explicite (selon art. 6.1, lettre a) du GDPR).

Méthodes de traitement

Le traitement des données pour les finalités concernant l’accès au site de la Société est effectué par des méthodes automatisées, sur support électronique ou magnétique, ainsi que non-automatisées, sur support papier, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité envisagées par la loi, par les règlements conséquents et par des dispositions internes.

Les données sont traitées toujours dans le plein respect du principe de proportionnalité du traitement, selon lequel toutes les données personnelles et les différentes méthodes de leur traitement doivent être pertinentes et non en surplus par rapport aux finalités poursuivies.

Les données stockées sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, de sorte à réduire le risque de perte accidentelle ou d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux finalités indiquées. Il n’y a pas de processus décisionnel automatisé.

Lieu de traitement

Les données sont traitées et archivées au siège de Codevilla (PV), via Strada Nuova 37. Elles sont aussi traitées, pour compte de la Société, par des Responsables, dont la liste peut être demandée au Titulaire du traitement.

Nature obligatoire de la fourniture des données et conséquences d’une éventuelle opposition à la fourniture

La fourniture des données est obligatoire pour l’accès au site de la Société et, par conséquent, une éventuelle opposition à les fournir, en tout ou en partie, peut donner lieu à l’impossibilité pour BRAMBATI SpA de consentir l’accès aux visiteurs.

Communication des données

Les données pourront être transférées à des professionnels et/ou sociétés chargés d’exécuter des activités techniques et de développement, ainsi qu’à des employés/collaborateurs de Brambati SpA.

Transfert des données à l’étranger

Vos données personnelles ne seront pas transférées à d’autres entreprises avec siège dans des Pays Tiers extra-européens.

Durée de stockage des données

Vos données personnelles concernant l’accès au site de la Société seront traitées pour 12 mois. Lors de la formalisation de rapports contractuels avec Brambati SpA, l’intéressé recevra une note d’information adéquate spécifiant la licéité en relation avec le type de traitement successif.

Droits de l’intéressé

En ce qui concerne les données personnelles, l’employé peut exercer les droits envisagés au Chapitre III du Règ. UE 679/16 (duquel on joint ici une copie), dans les limites et aux conditions dont aux articles 15 - 23 dudit Règlement. Tout particulièrement, BRAMBATI SpA assure aux intéressés l’exercice des droits suivants :

- le droit d’accès aux données personnelles disponibles dans ses archives papier et/ou électroniques ;

- le droit d'en demander la rectification, la mise à jour et la suppression, si elles sont incomplètes ou erronées, ainsi que de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes et spécifiques ;

- le droit d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’intéressé a le droit d'obtenir l'intégration des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

- le droit d'obtenir, sans retard injustifié, la suppression des données personnelles le concernant, si l'une des raisons dont à l’art. 17, alinéa 1, du Règlement subsiste ;

- le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses dont à l’art. 18, alinéa 1, du Règlement se présente ;

- le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle ainsi que d’exercer les autres droits reconnus par la discipline applicable.

L’intéressé peut exercer ses droits en contactant le Titulaire du traitement aux adresses indiquées ci de suite.

Titulaire du traitement

Les droits en question pourront être exercés, même à travers un responsable, moyennant requête adressée au Titolare del Trattamento dei dati au siège de la Société en via Strada Nuova 37 – Codevilla (PV) - Tél. 0383 373100 ou à l’adresse e-mail suivante : titolare_trattamento@brambati.it .

Titulaire du traitement est BRAMBATI SpA, via Strada Nuova 37 – Codevilla (PV) - Tél. 0383 373100 Représentant Légal, M. Fabrizio Brambati. E-mail titolare_trattamento@brambati.it

Le texte complet du Règ. UE 679/16 (GDPR) est disponible sur le site de l’Autorité de de contrôle www.garanteprivacy.it.

Codevilla, 24/05/2018

BRAMBATI SpA

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ANNEXE : EXTRAIT DU CHAPITRE III « DROITS DE L'INTÉRESSÉ » Règ UE 2016/679

Article 15 - Droit d’accès de l’intéressé

1. L’intéressé a le droit d'obtenir du titulaire du traitement la confirmation qu’un traitement de données personnelles le concernant est en cours ou non et, si c’est le cas, d’obtenir l'accès aux données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données personnelles dont il s’agit ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si ce sont des destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;

d) si possible, la période de stockage des données personnelles prévue ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;

e) l'existence du droit de l'intéressé de demander au titulaire du traitement de rectifier ou de supprimer les données personnelles ou de limiter le traitement des données personnelles le concernant ou de s'opposer à leur traitement ;

f) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;

g) si les données ne sont pas collectées auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine ;

h) l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique utilisée et l'importance et les conséquences attendues de ce traitement pour l’intéressé.

2. Si les données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, l’intéressé a le droit d'être informé de l'existence de garanties adéquates conformément à l'article 46 relatives au transfert.

3. Le titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. En cas de copies supplémentaires demandées par l’intéressé, le titulaire du traitement peut débiter une raisonnable contribution aux frais basée sur les coûts administratifs. Si l’intéressé soumet la demande par voie électronique, et sauf indication contraire de l’intéressé, les informations sont fournies dans un format électronique couramment utilisé.

4. Le droit d'obtenir une copie, dont au paragraphe 3, ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui.